ACCREDITATION / CERTIFICATION
ETABLISSEMENTS DE SANTE
retour page générale bonnes pratiques
A propos de l'ACCREDITATION janvier 2000 :
- Qu'est-ce que l'ANAES
- Ordonnance du 24 avril 1998
- Le conseil d'administration
- Le collège d'accréditation
- Le patient et sa prise en charge
- Management et gestion au service du patient
- Qualité et prévention
- Collège d'accréditation de l'ANAES
- MANUEL d'ACCREDITATION version 2007
- MANUEL d'ACCREDITATION ancienne version septembre 2004
- MANUEL d'ACCREDITATION ancienne version juin 2003
Les textes de référence :
- ORDONNANCE n°96-346 du 24 avril 1998 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
- DECRET n°97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L.791-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) modifié par DECRET n°98-225 du 27 mars 1998 et DECRET n°2001-293 du 4 avril 2001.
- ARRETE du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- ARRETE du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation modifié par : ARRETE du 3 janvier 2001
- ARRETE du 16 août 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- ARRETE du 22 septembre 1999 portant nomination au collège de l'accréditation de l'ANAES jusqu'au 21 septembre 2002..
- ARRETE du 13 octobre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé modifié.
- ARRETE du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999.
- ARRETE du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- ARRETE du 22 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé modifié
- ARRETE du 23 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- ARRETE du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation de l'ANAES à compter du 22 septembre 2002.
- ARRETE du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- ARRETE du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
- Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (Accréditation et évaluation en santé)
- Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
retour page générale bonnes pratiques
mise à jour du 23 décembre 2007
