Hosmat® est une base de connaissances sur les Dispositifs Médicaux (DM et DMIA), les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In-Vitro (DMDIV) et les Vigilances sanitaires.

Créé en 1991, à l'époque du Minitel via 3617HosmaT, c'est l'outil d'information des professionels de santé concernés par la règlementation applicable aux dispositifs médicaux (biomédicaux, pharmaciens, architectes, bureaux d'études techniques ...).

Sont regroupés sur le site, tous les principaux textes réglementaires qui régissent l’utilisation, la mise sur le marché des DM/DMIA et DMDIV(*).

D’autre part, vous trouverez tous les :

- fournisseurs de DM/DMIA et DMDIV en consultant l'Annuaire-dm® (www.annuaire-dm.fr) , avec les nouveautés, des fiches produits détaillées, des DCE (dossiers d’appel d’offres types) classés par lignes de produits … L'Annuaire-dm® est un site gratuit, réservé aux professionnels de santé sous réserve d'être enregistré comme tel (inscrivez vous : c'est gratuit !). 
- appels d’offres et attributions de marchés du secteur de la santé en consultant MEDImarket® (www.medimarket.eu), avec un accès direct aux DCE et à la plateforme de dématérialisation concernée, un outil de confection automatique des formulaires DC1, DC2, DC3 …

Dernières mises en ligne :

1 - Décret 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’ANSP  (voir TEXTES DE REFERENCE)
2 - Décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT  (voir TEXTES DE REFERENCE)
3 - Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique (voir TEXTES DE REFERENCE)
4 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics est paru (cliquez ICI)
5 - Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir TEXTES DE REFERENCE)
-  Mise en ligne d'une nouvelle version du site ha-produits-sante , le site des ACHETEURS / DECIDEURS / PRESCRIPTEURS de produits de santé qui met à disposition plus de 20 000 DCE "types" ainsi que les "Questionnaires-techniques-types" confectionnés par l'AFIB / SNITEM la SFBC ... et les "Guides GEM". 

 Dernière mise à jour : 28 mai 2016

"(*)Les articles, textes réglementaires, formulaires et d'une manière générale tous les documents mis en ligne sur Hosmat y sont à titre d’information, seuls les documents originaux font foi et nous invitons les visiteurs à s’y reporter."