COMITE DE SECURITE SANITAIRE

 

Communiqués du Comité National de sécurité Sanitaire

Les missions du CNSS

L’Afssaps, l’Afssa et l’InVS sont membres du Comité national de sécurité sanitaire (CNSS) instauré par la loi du 1erjuillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. Le CNSS est présidé par le ministre chargé de la santé.
Outre les membres de droit cités dans la loi, les directions centrales les plus concernées par la sécurité sanitaire sont représentées : la direction générale de la Santé (DGS), la direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de l’Alimentation (DGAL), la direction de la Prévention des pollutions et des risques (DPPR), la direction de l’Eau (DE), la direction des Relations du travail (DRT). L’Agence nationale d’accréditation en santé (Anaes) est également invitée à participer au comité.

Communiqués :