MINISTERE DE LA SANTE

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

Réglementation applicable

 

 

HISTORIQUE DES DERNIERES MISES A JOUR

  • 2009
    Organisation des soins par radiothérapie
    Gestion des déchets à risques radioactifs
  • 2010
    Le directeur général de l’agence régionale de santé
    Le directeur de l’agence régionale de santé et le préfet de département : rôles respectifs
    Les corps de professionnels des ARS chargés de l’exécution des contrôles
    Définition du programme régional d’inspection et de contrôle et articulation
    - Préfet
    - Directeur de l’agence régionale de santé
    - Suites de l’inspection– Sanctions
    - Sécurité anesthésique
    - Secteur de l’activité chirurgicale
    - Hospitalisation à domicile
    - Sécurité en unité de réanimation