SECURITE SANITAIRE

 

Les formulaires :

Les textes de référence :

2016

2014

2013

  • ARRETE DU 22 MARS 2013 MODIFIANT L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX PRESENTANT UN RISQUE IMPORTANT POUR LA SANTE HUMAINE ET DONT LA PUBLICITE EST SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE 
  • ORDONNANCE N° 2013-1183 DU 19 DECEMBRE 2013 RELATIVE A L'HARMONISATION DES SANCTIONS PENALES ET FINANCIERES RELATIVES AUS PRODUITS DE SANTE ET A L'ADAPTATION DES PREROGATIVES DES AUTORITES ET DES AGENTS CHARGES DE CONSTATER LES MANQUEMENTS

2012

  • ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX PRESENTANT UN RISQUE IMPORTANT POUR LA SANTE HUMAINE ET DONT LA PUBLICITE EST SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE
  • ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO DONT LA PUBLICITE EST SOUMISE A AUTORISATION PREALABLE

2011

2010

2009

  • ARRETE DU 5 MAI 2009 PORTANT ABROGATION DE DIVERS ARRETES RELATIFS A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF, DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

2008

  • DECISION DU 31 JANVIER 2008 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
  • DECISION DU 31 JANVIER 2008 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
  • DECISION DU 6 MAI 2008 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
  • DECRET N° 2008-588 DU 19 JUIN 2008 TRANSPOSANT EN MATIERE DE DON DE GAMETES ET D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION LA DIRECTIVE 2004/23/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004

2007

  • DECISION DU 12 MARS 2007 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS-RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE
  • DECISION DU 12 MARS 2007 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS-RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
  • ARRETE DU 18 AVRIL 2007 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE COSMETOLOGIE
  • ARRETE DU 24 AOUT 2007 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE AUPRES DE L'AFSSAPS
  • DECRET N° 2007-1336 DU 10 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
  • ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2007 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX AUPRES DE L'AGENCE FRAN�AISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE

2006

  • DECISION DU 3 MAI 2006 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE
  • ARRETE DU 25 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXPERIMENTATION DE DECLARATION DES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES LIES A DES SOINS REALISES LORS D'INVESTIGATIONS, DE TRAITEMENTS OU D'ACTIONS DE PREVENTION AUTRES QUE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  • ARRETE DU 11 AOUT 2006 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE BIOVIGILANCE
  • ARRETE DU 30 AOUT 2006 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE
  • DECISION DU 20 OCTOBRE 2006 PORTANT NOMINATION D'EXPERTS RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE
  • DECISION DU 6 NOVEMBRE 2006 DEFINISSANT LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES
  • DECISION DU 14 NOVEMBRE 2006 PORTANT NOMINATION AUX SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE

2005

2004

2003


2002

2001

2000

1999

1998

1997

  • ARRETE du 10 février 1997 PORTANT DELIMITATION DU CHAMP DE COMPETENCE DES SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE - abrogé et remplacé par l'ARRETE du 17 mars 1998 - abrogé et remplacé par l'ARRETE du 6 juillet 2000
  • ARRETE du 10 février 1997 PORTANT NOMINATION AUX SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE   : ARRETE du 17 mars 1998 et ARRETE du 25 janvier 1999.
  •  ARRETE du 24 mars 1997 RELATIF A LA FORME ET AU CONTENU DES SIGNALEMENTS D'INCIDENTS OU RISQUES D'INCIDENTS DANS LE CADRE DE LA MATERIOVIGILANCE - abrogé et remplacé par ARRETE du 16 juin 2000.

1996

1995

1994

1993


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dernière mise à jour : 2 mai 2016