TOXICOVIGILANCE
Définition :
"La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthà¨se, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement. Cette activité recouvre la collecte d'informations, leur analyse et l'alerte permettant la mise en oeuvre d'actions de prévention (Art. R. 1341-16).
Textes réglementaires :
Les principaux en texte intégral :
- Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance
- Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (Art R.1341-11 à 22)
- Avis de la CEE (26 septembre 02) sur les Dispositifs Médicaux contenant des PVC plastifiés par le DEHP : risque de toxicité.
Produits concernés :
Tous produits ou situations potentiellement toxiques pour l'homme et non déjà concernés par la pharmacovigilance.
Acteurs :
Le Ministère chargé de la Santé
Commission nationale de toxicovigilance
Comité technique de toxicovigilance
Centres antipoison pilote
Centres de toxicovigilance
Correspondants départementaux des centres antipoison
Lettres-circulaires, décisions, arrêtés de suspension,
d'interdiction, de retrait ou incidents publiés de 2014 à 2000
site - http://www.hosmat.fr
dernière mise à jour : 17 février 2014