Urgences / SAMU / SMUR
Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral :
- Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
- Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement
- Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence
- Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence
- Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités des établissements de santé
- Circulaire DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
- Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
- DECRET n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil et traitement des urgences (modifié par deux décrets).
mise à jour du 22 décembre 2010
