Surfaces photosensibles

 

Les textes de référence :

 

  • LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. consolidé au 6 Août 2008
  • ARRETE du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2950 (Traitement et développement de surfaces à base argentique).

 

http://www.hosmat.fr

dernière mise à jour : 13 octobre 2010