Périnatalité

 

Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral :

 

  • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) Chapitre III - Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds - Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
  • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire) Chapitre IV - Conditions techniques de fonctionnement - Section 1 - Activités de soins - Sous-section 3 - Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
  • Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités des établissements de santé
  • Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale »
  • Circulaire DH/EO 3 n° 99-402 du 8 juillet 1999 relative à l'application à de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatal.
  • Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale.
  • Lettre-circulaire DH/EO3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale.
  • DECRET n°98-900 du 9 octobre 1998, relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005.
  • DECRET n°98-899 du 9 octobre 1998, relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale modifié abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005.
  • Circulaire DH 21 du 9 mai 1994 relative à l'utilisation des matériels de photothérapie dans le traitement de l'ictère du nouveau-né.


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mise à jour du 22 décembre 2010