Instruments de pesage
Les textes de référence :
- DECRET n° 88-682 du 6 mai 1988, relatif au contrôle des instruments de mesure.
- DECRET n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié, relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
- ARRETE du 22 mars 1993 modifié, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
dernière mise à jour : 26 septembre 2000
