chirurgie esthetique
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Les textes de référence :
Les principaux en texte intégral :
- Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
- Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités des établissements de santé
- Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
- Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins
mise à jour du 23 décembre 2007