Assurance Qualité :
CIRCULAIRE
DGS/SQ3, DGS/PH2 - DH/EM1 n° 51
du 29 DEC 1994 relative à
l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage
unique dans les établissements de santé publics et privés.
CIRCULAIRE DGS/DH n°100 du 11 décembre 1995 relative
aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique
face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob abrogée.
CIRCULAIRE DGS/DH n°236 du 2 AVRIL
1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes
dans les lieux de soins, abrogée.
CIRCULAIRE
DGS/VS2 - DH/EM1/EO1 n°97/672 du 20 OCT. 1997
relative à la stérilisation des dispositifs médicaux
dans les établissements de santé.
La stérilisation des dispositifs médicaux au sein des établissements
de santé : MISE
EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE, MAITRISE DU PROCEDE
(BEH 44/1997 du 28 octobre 1997).
NOTE
D'INFORMATION DGS/VS2 - DH/EM1/E01/98 n°226 du 23 MARS 1998
concernant l'application de la circulaire DGS/DH n°97/672 du 20
OCT 1997 relative à stérilisation des dispositifs médicaux
dans les établissements de santé.
ANNEXE
A LA CIRCULAIRE DH/EM1 n°987262 du 15 JUILLET 1998
concernant les recommandations relatives à l'acquisition de machines
à laver et désinfecter les endoscopes.
AVIS
aux responsables de la mise sur le marché des indicateurs de stérilisation,
aux directeurs des établissements de santé et aux pharmaciens
hospitaliers relatif aux conditions de mise sur le marché des indicateurs
de stérilisation (JO du 24 août 1999)
Article L.595-7 sur les conditions
de sous-traitance des opérations de stérilisation
CIRCULAIRE
n° DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001
relative aux précautions
à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission
d'agents transmissibles non conventionnels
(format .pdf).
Réponses
du Ministère de la Santé aux réactions à la circulaire 138 et
aux questions posées quant à son application (màj du 4 juin 2002)
Communiqué
de l'AFSSAPS du 21 août 2001 :
Changements de concentration des eaux de Javel.
Décret
n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer
la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements
de santé et les syndicats interhospitaliers.
Arrêté du
3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux.
Circulaire
DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités
de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables
dans les lieux de soins
Décisions du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation
de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes : Lancer
; Phagogène
et Olympus.
Avril 2004 : Nouvelles
règles d'utilisation des désinfectants à base d'acide péracétique pour la désinfection
manuelle des dispositifs médicaux thermosensibles.
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2
n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans
les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les
chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis
du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et
non conventionnels (ATNC)
Informations
/ Recommandations relatives à la désinfection des endoscopes (21/02/2005)
Décret n° 2005-840
du 20 juillet 2005 relatif à l'organisation des activités des
établissements de santé
Informations / Recommandations
concernant le nettoyage et la désinfection des endoscopes (17/07/2006)
Circulaire
DHOS/DGS/E2/SD 5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection
des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux
de soins
Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique (2012)
GUIDE de BONNES PRATIQUES de désinfection des dispositifs médicaux
Récapitulatif des textes juridiques opposables
(source Ministère chargé de la santé)
Stérilisation
des dispositifs médicaux
Désinfection
des Dispositifs médicaux